Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ?
Si le permis étranger a été obtenu dans un pays européen, son possesseur peut conduire en France tant que le titre est en cours de validité.
Dans le délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence normale en France, le titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays non européen doit obligatoirement demander l'échange de ce titre contre un permis de conduire français pour pouvoir circuler après cette période.
La réglementation fixe le point de départ du délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale à la date de remise de la carte de séjour ou à la date de validation du visa par l'Ofii.
A quelles conditions peut-on échanger un permis étranger ?
Certaines conditions sont à respecter :
que le permis soit encore en cours de validité ;
que son titulaire ait eu une résidence normale dans le pays d'obtention du permis avant de s'installer en France ;
que ce pays pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France ;
que le permis soit écrit en français ou, à défaut, qu'il soit accompagné d'une traduction officielle en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
Le titulaire doit être majeur (pour le permis B), avoir sa résidence normale en France et ne pas avoir fait l'objet d'une annulation, d'une suspension ou d'un retrait de son permis à l'étranger. Il ne faut pas non plus que son permis ait été annulé ou invalidé en France.
Quelle est la procédure à suivre ?
La demande d'échange de permis étranger se fait en ligne via le site de l'ANTS. Le demandeur doit joindre des documents en ligne. Le dossier comprend notamment (liste non-exhaustive) :
la photocopie couleur recto-verso de son permis étranger ;
sa traduction française si celui-ci n'est pas rédigé en langue française ;
la photocopie, recto-verso, du titre de séjour ou du visa long séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou, pour un Français ou un ressortissant de l'Union européenne, sa carte nationale d'identité ou son passeport ;
une photo-signature numérique.
Si le dossier est complet et que les conditions posées par la réglementation sont remplies, l'administration adresse au demandeur un email ou SMS afin qu'il remette son permis de conduire original en vue de la vérification de son authenticité. En attendant l'étude du dossier, le demandeur se voit remettre une attestation de dépôt sécurisée (ADS) de son permis de conduire étranger. Une fois l'instruction passée, le permis de conduire est envoyé au domicile du demandeur.
L’As de la Paperasse est prêt à vous aider dans ces démarches.
