La déclaration d'impôt permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû.
Pour la déclaration 2024 que vous avez effectuée, si l'impôt calculé est inférieur aux sommes prélevées à la source en 2023, vous allez bénéficier d'un remboursement du trop-perçu par l'administration fiscale. Dans le cas contraire, vous avez un solde à payer pour compléter ce qui a déjà été versé.
Le remboursement du trop-perçu
Vous êtes éligible au remboursement si le montant prélevé en 2023 dans le cadre du prélèvement à la source est supérieur au montant final de votre impôt, ou bien si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d'impôts.
Le détail du calcul de votre impôt est indiqué sur votre avis d’impôt, mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2024, dans votre espace en ligne ou par courrier.
Le remboursement correspondant a été effectué par virement sur votre compte bancaire, dans la plupart des cas, soit le 24 juillet, soit le 31 juillet 2024.
Le solde de l'impôt sur le revenu à régler
Cela peut être le cas si :
les montants prélevés à la source en 2023 sont insuffisants car vous n'avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source ;
vous avez bénéficié d'une avance de réduction ou de crédit d'impôt trop importante en janvier 2024.
Le taux de prélèvement à la source est fixé par l'administration fiscale, il correspond au taux d'imposition et détermine le pourcentage de vos revenus prélevés pour l'impôt. Il est calculé sur la base de la déclaration de revenus effectuée au printemps (sur les revenus de l'année précédente). Il est modifiable tout au long de l'année, y compris au moment de la déclaration de revenus.
Le droit à l’erreur
Déclaration d'un don oubliée, erreur sur un montant déclaré ? Vous pouvez encore corriger votre déclaration ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, un dispositif de télérectification est ouvert depuis le 31 juillet jusqu'au 4 décembre 2024 inclus.
La procédure pour effectuer la rectification est la suivante :
sur votre espace sur le site des impôts, cliquer sur « Accéder à la correction en ligne », corriger les éléments erronés puis valider ;
un nouvel avis d'impôt sera émis une fois la déclaration corrective traitée par l'administration fiscale.
Si vous avez fait une déclaration papier, la déclaration rectificative est possible jusqu'à la date limite de dépôt, auprès du service des impôts dont vous dépendez, et doit reprendre l'intégralité des rubriques vous concernant, y compris celles pour lesquelles aucune modification n'est apportée. Sur la première page doit figurer cette mention : « Déclaration rectificative, annule et remplace ».
N’hésitez pas à faire appel à l’As de la Paperasse !
