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Pension d’invalidité – Déclaration de situation et de ressources

Vous touchez une pension d’invalidité : quelle déclaration devez-vous faire?

Si vous disposez d'un compte Ameli, vous devez le faire obligatoirement en ligne sur votre compte ; le dossier est traité plus rapidement et la transmission des informations est sécurisée.

Pour accéder au formulaire de déclaration de situation et de ressources, vous pouvez soit :

  • cliquer sur la notification « Ma pension d'invalidité » sur la page d'accueil de votre compte,

  • cliquer sur l'onglet « Mes démarches » puis sur la démarche « Invalidité : Déclarer mes ressources ».

Votre déclaration est accessible uniquement après réception d’un courriel d'information et d'une notification sur votre compte.

Pour éviter toute interruption dans le paiement de votre pension, vous devez obligatoirement compléter une déclaration de situation et de ressources :

  • une fois par an si vous n'avez pas d'activité professionnelle ;

  • tous les mois si vous travaillez et que vos ressources entraînent une réduction de votre pension ;

  • tous les trimestres si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;

  • tous les semestres si vous travaillez et que vos ressources n’entraînent pas de réduction de votre pension.

Cette déclaration de situation et de ressources est obligatoire même si :

  • aucun changement n'est intervenu dans votre situation ;

  • vous ne percevez pas d'autres ressources que votre pension.



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