Le dispositif Prêt à Taux Zéro (PTZ), créé en 1995, était prévu jusqu’à fin 2023; il va être prolongé jusqu’en 2027.
Qu’est ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Le PTZ est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires pour un achat de résidence principale, sous conditions de ressources. Son taux d'intérêt à 0 % permet aux bénéficiaires de rembourser uniquement le capital emprunté. Il est proposé par la banque au moment de la mise en place du plan de financement d’un achat immobilier.
Il ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.
Quels logements sont éligibles au Prêt à Taux Zéro?
L'acquisition d'un logement neuf ou ancien peut faire l'objet d'un financement par le biais d'un PTZ.
L'obtention du prêt dépend de plusieurs conditions : le niveau de ressources, la situation géographique du logement acheté, le type de projet ou encore la composition du foyer; vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie selon la zone géographique du futur logement.
Par ailleurs, le PTZ peut aussi financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Dans le cas d'un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de cinq ans et être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant. Le PTZ peut aussi permettre de financer d'autres acquisitions comme la transformation d'un local (bureau, grange...) en logement, ou l'acquisition d'un logement social existant.
Ce qui est prévu après 2023
Le ministre de l'Économie a annoncé dans un communiqué du 18 octobre la prolongation du PTZ jusqu'en 2027 et la mise en place de nouvelles dispositions, portant notamment sur le barème des ressources à appliquer (celui-ci n'a pas été revu depuis 2016) et le développement de logements en zones tendues :
dispositif réservé aux logements neufs collectifs se trouvant en zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux, situés dans le reste du territoire;
plafonds de revenus revus à la hausse pour les deux premières tranches du barème, dans l'objectif d'élargir l'aide aux foyers de classe moyenne ;
part du projet immobilier pouvant être financée via le PTZ portée à 50 % (contre 40 % actuellement) ;
pour les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement, la quotité du PTZ portée à 20 % (contre 10 % actuellement).
Pour plus d’informations : 18/10/203 - Pour mieux accompagner les primo-accédants, le Gouvernement refonde le prêt à taux zéro pour 6 millions de foyers éligibles supplémentaires - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)
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